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| la maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (photo d'archive) |
Les ivoiriens ont célébré hier mercredi 07 Août, le 54ème anniversaire de l’accession de leur pays à la souveraineté nationale. En prélude à cet événement, le chef de l’Etat, Alassane Ouattara a pris un décret à l’issue d’un Conseil de ministres, accordant la grâce présidentielle à 3000 prisonniers, soit 30% de la population carcérale.
Le décret définit sans équivoque les personnes concernées par cet acte en excluant expressément de cette mesure de grâce, les détenus pour assassinat, vol à mains armées, association de malfaiteurs, usage et trafic de stupéfiants, évasion, viol, trafic d’enfants…
En clair, la mesure de grâce « ne concerne qu'une partie des condamnés jugés mineurs en raison de leur précarité, ou de leur vulnérabilité et ne présentant pas une menace pour les populations » a précisé le porte-parole du gouvernement Bruno Nabagné Koné.
Pour rappel, la grâce présidentielle est consacrée par l’article 49 de la Constitution de 2000 et permet au Président de la République de prendre un décret dispensant totalement ou partiellement, définitivement ou conditionnellement l’exécution d’une peine ou mesure de sûreté devenue définitive, à l'exception de l'internement dans une maison de santé et de la confiscation spéciale. Elle est sans effet sur la décision de condamnation, qui figure toujours au casier judiciaire.
Jean-Marie TIEMELE
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