Plus de 2.800 « faux
numéros de comptes contribuables » utilisés par des opérateurs
économiques pour faire des importations en Côte d’Ivoire, ont été
découverts à la suite de « réformes entreprises au niveau de la douane
», selon un document du ministère ivoirien du Budget.
« L’interconnexion des systèmes
informatiques » de la direction générale des impôts (DGI) et celle des
douanes a permis de « mettre fin à la procédure d’enregistrement manuel,
à la douane, des numéros de comptes contribuables » dont certains
restaient inconnus des fichiers, indique le dossier.
Aujourd’hui, ce terminal permet dès la
création d’un numéro de compte contribuable par la DGI, un
enregistrement « automatiquement à la douane », souligne le texte, qui
mentionne que « les documents papiers ne sont donc désormais plus
nécessaires ».
Cela a également permis de « reclasser
plus de 250 contribuables qui étaient à l’impôt synthétique à la DGI »,
notamment ceux ayant des chiffres d’Affaires de moins de 50 millions de
Fcfa « mais qui effectuaient des importations importantes » souvent
chiffrées à des milliards.
Cette réforme a favorisé « le
recouvrement des recettes dues à l’Etat en cas de fraude », ajoute le
texte, qui cite les « cas de Bolloré, Delmas, Maersk », de grands
groupes intervenants dans le secteur maritime.
En 2013, les services des douanes
ivoiriennes ont collecté 1.129, 55 milliards de Fcfa, selon des données
officielles qui projettent un objectif de 1245,9 milliards de Fcfa pour
l’année 2014.
A travers le budget 2015, fixé à
5.014,3 milliards Fcfa, dont près du tiers est soutenu par les impôts
douaniers, le gouvernement ivoirien entend poursuivre ses actions de
renforcement des infrastructures socio-économiques de base et de
promotion de l’emploi ainsi que l’appui au développement agricole.
Le titre est de la rédaction
Autre presse
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