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| Mamadou Koulibaly |
L’engagement réitéré du Pr. Mamadou Koulibaly de donner la liberté de choix du régime matrimonial repose sur
un constat simple: Le code civil interdit l’adultère et la polygamie.
Or aujourd’hui, que voyons-nous? Les policiers verbalisent ceux qui
téléphonent pendant qu’ils sont au volant de leur voiture mais ne
verbalisent pas ceux qui commettent l’adultère ou ont plusieurs femmes.
Le droit c’est le droit. Soit on applique le droit strictement et pour
tous, et alors, au lieu de construire des ponts, des écoles ou des
maternités, il faut de toute urgence construire des prisons pour y
enfermer 98% des Ivoiriens; soit on adapte la législation aux réalités
locales. Cela concerne également le traitement de la question de la nationalité multiple.
Le Code de la nationalité dans son refus
de la double nationalité et le Code civil dans son reniement de la
polygamie imposent une situation inconfortable de précarité morale qui
nuit à l’harmonie des familles et des individus. Ils sont sources de
nombreuses frustrations qui déstabilisent aussi bien l’Etat et que la
société.
Laissons de côté tous ceux et celles qui
pratiquent l’adultère. Il y a près de 50% de la population qui vit dans
des foyers ou relations polygamiques. Que fait-on avec eux ? On les met
en prison, hommes et femmes, parce qu’ils enfreignent la loi ? La
polygamie est une réalité en Côte d’Ivoire. La légalisation de la
polygamie n’implique pas qu’on l’impose mais qu’on donne le libre choix
aux citoyens en ce qui concerne leur régime matrimonial. Il faudra
l’accord des deux partenaires pour cela. Soit lors de la cérémonie
civile, la question est posée à M. et à Mme et si les deux choisissent
polygamie, la question est réglée. Soit il faudra l’autorisation
officielle des épouses précédentes qui ont contribué à la constitution
du patrimoine familial (économique, financier, social et génétique),
pour contracter un mariage polygamique. Quel que soit le cas, cela
régularisera la situation de bien des enfants qui n’ont rien demandé et
se retrouvent de fait dans des situations de précarité financière,
sociale et morale et cela permettra de régler avec plus de justice des
questions de retraites, d’héritage, d’éducation, de santé etc.
Nos familles binationales ou
polygamiques et nos compatriotes de l’étranger ont besoin d’être
positionnés comme de véritables moteurs de développement, mais s’ils
sont obligés de vivre en dehors de la loi parce qu’ils ont acquis des
nationalités étrangères par nécessité, mariage ou hérédité ou parce
qu’ils ont choisi de vivre dans des ménages polygamiques, ils ne
pourront jamais apporter de contributions substantielles au succès de
notre économie. Le développement de la Côte d’Ivoire moderne se fera
avec eux, et non sans eux ou contre eux.
La légalisation visera surtout à sortir
les unions contractées selon les usages coutumiers du vide juridique,
avec toutes les conséquences néfastes que cela a sur la vie des
personnes concernées, notamment les femmes et les enfants. Il y aurait
bien sûr des dispositions transitoires et des cas plus difficiles à
gérer que d’autres, mais cela aura le mérite de permettre au Droit
d’être respecté.
Concernant les unions existantes:
Le premier cas de figure et le plus
courant est celui où aucune des unions n’a été contractée selon le code
civil, mais où tous les mariages se sont fait selon les usages
coutumiers. Les ménages qui sont dans ce cas de figure et qui
représentent une grande partie des cas concernés devront régulariser
leurs situations. L’option de régularisation est également ouverte aux
mariages conclus en dehors du Code civil (confondus avec le
concubinage), pour donner une protection légale aux couples ayant bâti
une vie ensemble.
Ensuite, il y a les cas de figures où la
première union a été contractée au civil et les suivantes selon les
usages coutumiers. Là il y a deux options: soit la première épouse donne
son accord pour la régularisation des foyers secondaires et la
procédure est engagée; soit la femme officielle, ayant contracté un
mariage monogamique, s’oppose – et cela est son plein droit – à une
régularisation des autres unions. Dans ce cas, les tribunaux trancheront
la question si les concernés les souhaitent. Plusieurs aspects seraient
alors pris en compte: Les relations secondaires étaient-elles publiques
et connues de tous ou l’épouse officielle n’en avait pas connaissance?
Si elles étaient connues de tous y compris de l’épouse officielle, alors
a-t-elle porté plainte contre son époux ou a-t-elle, en ne le faisant
pas, marqué son accord tacite? Au regard de la loi, quelqu’un qui est
témoin ou au courant d’un délit ou d’un crime mais qui ne le dénonce pas
se rend coupable de complicité ou fautif de non dénonciation d’une
infraction. Les juges apprécieront et trancheront au cas par cas. Il est
évident que l’on ne pourra pas mettre tous les contrevenants en prison,
alors peut-être faudrait-il envisager des arbitrages amiables ou des
sanctions ? Comme énoncé précédemment, il y aura des dispositions
transitoires, car il ne s’agit pas de déstabiliser, mais plutôt de
régler des problèmes.
Concernant les unions à venir:
Dans ce cas de figure, la liberté de
choix du régime matrimonial sera offerte. L’accord des deux époux sur ce
choix lors de l’union civile sera obligatoire.
Il s’agit d’un problème sociétal majeur
que LIDER n’entend pas résoudre sans consulter le peuple. Les
Ivoiriennes et les Ivoiriens auront donc l’occasion d’exprimer un double
choix: D’abord lors d’un référendum, pour choisir si oui ou non la
législation doit être adaptée à la réalité sociologique et la polygamie
légalisée. Et ensuite lors de la contraction du mariage, pour ce qui
concerne le choix du régime matrimonial. Ceci est une énième preuve de
la démocratie et de la liberté que LIDER entend installer en Côte
d’Ivoire, prônant la reconnaissance de la multiple nationalité à tous
ceux et celles qui le souhaitent et l’autorisation du mariage
polygamique pour laisser le libre choix de leur régime matrimonial aux
citoyens.
lider-ci.org
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