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jeudi 7 avril 2016

Côte d'Ivoire / Révision constitutionnelle : Un projet de loi pour un référendum adopté par le gouvernement


Le conseil des ministres de ce mercredi 06 avril 2016 a vu d’adoption d’un projet de loi organique déterminant les modalités d’organisation du référendum en vue de la révision de la Constitution du 1er août 2000.
Le texte doit au préalable passer à l’Assemblée nationale pour le vote des parlementaires. Selon le ministre Bruno Koné, il vient combler un vide laissé par le Code électoral qui ne prévoit notamment pas l’organisation d’un référendum. Lire la suite 

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